| Conditions Générales de Vente |
| OBJET : |
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la SARL IM SOLUTIONS, inscrite au RCS Montauban et sise à Verdun sur Garonne,ZA "moulin St pierre" route de grenade, ci-après dénommée "IM SOLUTIONS" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat, par méthode commerciale traditionnelle ou sur le site internet de IM SOLUTIONS http://www.autrementpro.com ci-après dénommées "le client".
Les deux parties acceptent ces conditions sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, sur le site www.autrementpro.com ou à la signature de son ordre de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expréssément les accepter sans réserve. |
| COMMANDE : |
Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site d'IM SOLUTIONS, www.autrementpro.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui est strictement personnel.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
IM SOLUTIONS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
IM SOLUTIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IM SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Pour les achats, hors commerce éléctronique, le bon de commande client ou le retour d une offre signée fera preuve d une commande definitive.
|
| LIVRAISON : |
La livraison sera effectuée par les transporteurs choisis par IM SOLUTIONS. Elle sera effectuée, du lundi au samedi, à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.. |
| GARANTIE ECHANGE et REMBOURSEMENT : |
Le client dispose de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception des articles, pour se faire une opinion .
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange (référence similaire), à l exeption des vêtements de travail et haute visibilité modifiés ou personnalisés. Toutefois, ces demandes sont soumises à acceptation de IM Solutions, pour les clients professionnels. Sans cette autorisation, aucun remboursement ne sera effectué
En cas d'échange, le client renverra le (les) article(s) dans son (leurs) emballage(s) et étiquette(s) d'origine, intact, non lavé, non porté, à l'adresse suivante:
SARL IM SOLUTIONS
ZI Moulin de Saint Pierre
Route de Grenade
82600 VERDUN SUR GARONNE
Tout manquement à ces conditions de préservation de l'article entrainera un refus catégorique de reprise ou échange
Tout retour de marchandise se fera obligatoirement en port payé. Aucun port dû ne sera accepté.
Sous réserve de disponibilité, IM SOLUTIONS remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandés le client.
IM SOLUTIONS se reserve le droit d accepter ou de refuser toute demande de remboursement. En tous cas, les prestations non recuperables liés aux frais d expedition (au montant réel d un minimum de 10 euros HT), de retour, de preparation de commande et de remise en stock seront à la charge du client, sans dérogation possible. Les frais de preparation de commande, preparation d'expedition, d'emballage et de remise en stock sont facturés (ou deduit de l avoir) à hauteur de 3,00 euros HT par article repris.
MENTION SPECIALE POUR LES VENTES EPHEMERES, FIN DE SERIE et DESTOCKAGE
Chaque vente étant limitée dans le temps et les stocks, autrementpro n'est pas en mesure de vous proposer l'échange d'article
Vous avez la possibilité , par contre, d'user de votre droit de rétractation, dans un délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre colis |
| PRIX : |
Le prix est exprimé en Euros et hors taxe.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix définitif, facturé au client, est le prix indiqué dans la confirmation de commande, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. |
| PAIEMENT : |
Le paiement s'effectue par chèque, par carte bancaire, par virement, par contre-remboursement ou, pour les administrations, par mandat administratif.
Les chèques seront libellés à l'ordre de IM SOLUTIONS et adressés à :
SARL IM SOLUTIONS
ZI Moulin de Saint Pierre
Route de Grenade
82600 VERDUN SUR GARONNE
En cas de paiement par chèque, la commande validée par le client ne sera considérée effective par IM SOLUTIONS que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
|
| RESERVE DE PROPRIETE : |
Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, IM SOLUTIONS pourra reprendre le produit.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison. |
| JURIDICTION : |
L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Montauban 82 (France). |
| NORMES : |
Il est entendu que les normes affichées sur le site sont à considérées comme indicatives. Nous ne saurons être tenus pour responsables des changements inopinés de normes que subirait le fabricant sans nous en informer. |
| PHOTOS : |
L'ensemble des photos illustrant les articles ne sont en aucun cas contractuelles |
Pour toute question particulière, autrementpro.com, votre partenaire vêtements de travail , reste à votre disposition au 09 67 20 75 92 |
|
|
